Statuts

Article 1 Dénomination
Sous la dénomination Association Art-BaiYun, ci-après désignée l’Association, il est créé une association de droit privé, régie par les présents statuts et les dispositions des articles soixante et suivants du Code civil suisse.

Article 2 Siège - Durée
L’Association a son siège à Saint-Maurice/Valais. Sa durée n'est pas limitée.

Article 3 But
L’objectif principal de l’Association est de favoriser les échanges entre artistes de cultures différentes dans le but de contribuer, dans le respect mutuel, à une meilleure compréhension entre les peuples.
Dans cette perspective l’Association vise notamment à stimuler des partenariats et associations de compétence pour développer de nouveaux types d’échanges entre artistes qui pratiquent notamment la calligraphie, la peinture à l'encre de Chine, le dessin, l’aquarelle, la sculpture et la gravure et, à travers leurs œuvres, faire découvrir leurs techniques et sensibilités qui font la richesse de chaque culture.

Pour réaliser ces objectifs, l'association pourra collaborer avec les institutions et organismes publics et privés susceptibles de contribuer à son développement.

Article 4 Ressources
Les ressources de l’Association pour atteindre ses objectifs sont constituées par :
a) le rendement de ses biens,
b) les contributions et prestations des membres et des partenaires
c) le produit de ses activités,
d) les dons, héritages ou legs dont elle pourrait bénéficier.

L'Association peut librement disposer de ses biens et affecter à la réalisation de son but tant les capitaux qu'elle possède que leurs revenus.
La fortune de l'Association répond seule des engagements de celle-ci.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l'association.

Article 5 Qualité de membre
Toute personne physique ou morale peut être admise en qualité de membre lorsque par son engagement, son travail ou sa contribution, elle aura démontré des mérites particuliers à l'endroit des buts de l'Association.

Article 6 Admission de membres

a) Les demandes d'admission doivent être présentées par écrit au Conseil de l’Association.
b) Le Conseil décide des admissions et ses décisions ne sont pas motivées.

Article 7 Perte de la qualité de membre
Le Conseil peut décider de l'exclusion de tout membre dont il estime qu'il contrevient aux statuts ou qui, par son attitude, lui porte préjudice.

Article 8 Qualité de partenaire
Toute entreprise et toute personne qui s'inscrit dans la démarche de l’Association et démontre sa volonté de contribuer à son développement peut se voir confier la qualité de partenaire.

Article 9 Admission de partenaires
Pour devenir partenaire les candidats doivent s’engager à contribuer de manière tangible à la promotion des buts de l’Association et à honorer leurs engagements.

Article 10 Perte de la qualité de partenaire
Le Conseil peut prononcer l'exclusion de tout partenaire dont il estime qu'il contrevient aux statuts ou qui, par son attitude, lui porte préjudice.

Le Conseil

Article 11 Attributions
Les attributions du Conseil sont les suivantes :
a) il adopte les statuts,
b) il élit le Président,
c) il se prononce sur la qualité de Membre,
d) il procède à la nomination des vérificateurs des comptes,
e) il donne décharge au Comité,
f) il prononce la dissolution de l’association.

Le Conseil tient annuellement une séance ordinaire, sur convocation du Bureau envoyée au moins quinze jours avant la séance.
D'autres séances peuvent être convoquées, suivant les besoins, par le Bureau ou sur demande motivée du cinquième au moins des membres.

Article 12 Décisions
Seuls les membres disposent du droit de vote. Chaque membre a droit à une voix.
Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Les votations ont lieu à main levée, sauf si un membre demande le vote secret.

Le Bureau

Article 13 Composition
L’Association est gérée par le Bureau composé d'au moins trois membres.
Le Bureau se constitue lui-même. Il désigne en son sein le Vice-Président et le Secrétaire.
La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans. Il est renouvelable.
Pour l'accomplissement de sa mission le Bureau peut s'adresser à des tiers ou désigner des commissions.

Article 14 Attributions
Les attributions du Bureau sont les suivantes :
a) Définition et application de la politique de l’Association conformément aux statuts,
b) Admission et exclusion de membres et de partenaires,
c) Désignation des personnes pouvant engager l'Association,
d) Conclusion des conventions de collaboration avec des partenaires,
e) Gestion des affaires courantes liées à la bonne marche des activités de l’Association.

Article 15 Réunion et convocation
Le Bureau se réunit au moins deux fois par année dont une fois avant la séance annuelle du Conseil. Il est convoqué au moins quinze jours à l'avance par courriel.

Il peut aussi être convoqué en séance extraordinaire à la demande du Président et, sur demande conjointe de deux membres du Bureau.

Dans ces cas, les convocations sont faites par avis personnel adressé aux membres au moins dix jours à l'avance par courriel.

Article 16 Fonctionnement et décisions
Le Bureau peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Chaque membre du Bureau dispose d'une voix.
Les votations ont lieu à main levée, à moins que le Président n'en décide autrement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal des séances est tenu par le Secrétaire.

Article 17 Désignation
Le Conseil désigne chaque année les vérificateurs des comptes.
Les comptes de l'Association sont arrêtés annuellement au 31 décembre.

Article 18 Représentation à l'égard des tiers
L’Association est engagée valablement par la signature conjointe de son Président avec un membre du Conseil.

Article 19
Toute modification des statuts par le Conseil requiert la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 20
Si le but de l’Association ne peut plus être atteint, le Bureau pourra proposer sa dissolution au Conseil.
Dans ce cas, le Bureau procède à la liquidation ou désigne à cet effet des liquidateurs.
La fortune qui subsistera, après liquidation, sera attribuée à un fond poursuivant le même but que l’Association ou à une institution destinée à développer les échanges entre les jeunes des régions alpines et des régions maritimes.
L'Association ne poursuit pas un but lucratif.
La dissolution de l’Association requiert la majorité des deux-tiers des voix ainsi que l’accord des Membres fondateurs.

Article 21
L’Association acquiert la personnalité juridique dès la signature des présents statuts par les membres fondateurs.

Rédigés en 3 exemplaires à Saint-Maurice, le 27 décembre 2023